ASSOCIATION FRANÇAISE
d'AGROFORESTERIE


Agroforesterie et Politique Agricole Commune
La réglementation européenne liée à l’agroforesterie a évolué récemment. Avec la redécouverte des pratiques associant arbres et cultures, les structures de développement françaises ont pu proposer une place à part entière à l'arbre champêtre dans des réglementations qui empêchaient le retour des arbres dans les pratiques culturales.

A l’échelle européenne, l’EURAF (Fédération européenne d'Agroforesterie), créée en 2012, s’appuie sur les acquis de ce travail de fond mené depuis trente ans pour renforcer la réintroduction de l’arbre dans les systèmes agricoles.

Rapide survol historique

Après la Seconde Guerre Mondiale, la Politique Agricole Commune a favorisé une agriculture qui se simplifiait pour produire davantage : agrandissement des parcelles, simplification des assolements, monocultures, mécanisation, produits phytosanitaires. Dans ce schéma, l’arbre, par la place qu'il occupait, est devenu un intrus, et sa place s'est dramatiquement réduite sur les exploitations. Aujourd'hui, le rôle bénéfique des arbres hors-forêt est redécouvert.

Des évolutions encourageantes...

Ainsi en France, les quinze dernières années ont été marquées par des signaux forts :

2006 : reconnaissance du statut agricole pour les parcelles agroforestières / éligibilité aux aides du premier et second pilier de la PAC, dans la limite de 50 arbres à l’hectare.
2010 : les limites de densité sont relevées à 200 arbres à l’hectare. Par ailleurs, une mesure européenne de soutien à l’investissement est activée en France (mesure 222, déclinaison nationale de l'article 44 du RDR). La mesure 222 permet le soutien financier à des créations de parcelles agroforestières. Le montant des aides peut atteindre 80% des coûts d’installation. En France, la mesure est cofinancée par les collectivités territoriales. Environ la moitié des régions françaises a activé cette mesure à ce jour.

Qui ne suffisent pas...

Des blocages persistent :

⇒ Premier pilier (c'est à dire des aides dont le montant est proportionnel à la surface agricole cultivée) :
L'admissibilité aux aides des parcelles agroforestière est limitée à cause d’une définition restrictive de l'agroforesterie : en effet, seuls les alignements d'arbres sont reconnus comme de l'agroforesterie. Pour des raisons diverses et variées, le bocage, les haies, les ripisylves, les prés-vergers, le sylvopastoralisme sont tenus à l’écart. Le seuil de 50 arbres/ha est pénalisant dans de nombreux cas, et devrait être relevé ou modulé en fonction des espèces d’arbres.

⇒ Second pilier (aides au développement rural) :
La mesure actuelle de soutien (mesure 222, article 44) ne prend pas en compte la diversité des systèmes agroforestiers et ne considère que les nouvelles plantations, dans un objectif de production de bois, à vocation environnementale, qui exclue largement les fruitiers.

D'autres blocages, purement administratifs, s’ajoutent :

Par exemple, comment comptabiliser la surface qu’occupent les aménagement d’arbres sur une exploitation ? Faut-il considérer la surface du houppier ou bien la largeur de la bande enherbée au pied des arbres ?


Les propositions françaises s'appuient sur l'idée que l'arbre n'est plus une contrainte agricole mais une opportunité pour l’agriculteur comme pour le territoire.

Premier pilier :

- création d'une définition simple de l’agroforesterie, qui englobe toute la diversité des aménagements agroforestiers, en incluant le sylvopastoralisme et les pré-vergers. Les arbres peuvent être plantés ou issus de régénération naturelle
- la suppression des minima et maxima de densité. Le statut agricole de la parcelle ne dépend pas du nombre d'arbres, mais du maintien de la vocation agricole des produits

Second Pilier :

- la mesure 222 doit couvrir tous les aspects du projet agroforestier : soutien à la plantation, mais aussi conseil, suivi, entretien, gestion de la régénération naturelle, valorisation de l’agroforesterie déjà existante
- la mesure 222 doit s’appliquer à l’installation de parcelles comme à la conversion de parcelles forestières en agroforesterie
- les aménagements agroforestiers doivent être comptabilisés dans les surfaces d’intérêt écologique (verdissement de la PAC)

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Paysage agroforestier traditionnel
dans le Perche (années 1950)
Parcelle Agroforestière "moderne"
historique en Charente-Maritime
Régénération naturelle en bords de parcelle agricole
Les pré-vergers (vergers de fruitiers paturés) ne sont pas reconnus comme des systèmes agroforestiers dans le réglement européen.
L’AGROFORESTERIE FRANÇAISE EN CHIFFRES :
Un recensement de 2008 comptabilisait près de 170 000 ha d’agroforesterie « traditionnelle » mis en place par 45 000 agriculteurs. Les nouvelles générations d’agroforesterie comptaient quant  à elles environ 2500 hectares mis en place par 400 agriculteurs. Depuis lors, environ 3000 ha supplémentaires sont mis en place chaque année, en grande partie grace à la mesure de soutien à l'investissement (mesure 222 du PDRH).
conception - réalisation : Séverin Lavoyer