Les baux ruraux en agroforesterie

Les arbres de bois d’œuvre peuvent être exploités durant plusieurs décennies. Pendant cette période, il se peut que le propriétaire de la parcelle sur laquelle ils sont implantés cesse son activité professionnelle. Il peut alors choisir de la louer à un exploitant nommé preneur par un bail rural (bail à ferme). Il devient alors bailleur.

Il se peut aussi qu’une parcelle en location ne dispose pas d’arbres pour le moment et que le propriétaire ou le locataire souhaite y mettre en place un système agroforestier. Quelle que soit la situation, il faut toujours penser à sécuriser la procédure. Pour vous guider dans ces situations, le document téléchargeable ci-dessous vous accompagne dans la rédaction de baux ruraux en agroforesterie.

Ce guide est une initiative du Réseau Rural Agroforestier Français, piloté et coordonné par l’Association Française d’Agroforesterie. Il s’intéresse aux systèmes agroforestiers intraparcellaires, c’est-à-dire aux alignements d’arbres, au sein des parcelles agricoles en fermage. Il offre un appui à la rédaction des baux ruraux en agroforesterie dans les situations suivantes :

• Le propriétaire loue des parcelles déjà plantées
• Le preneur loue des parcelles non arborées et souhaite planter
• Le preneur loue des parcelles non arborées et le bailleur souhaite planter

Il présente à la fois les réglementations applicables aux différentes situations et des solutions pour faciliter l’installation des systèmes agroforestiers. Toutefois, il ne prend pas compte l’ensemble des cadres réglementaires et juridiques locaux, propres à chaque territoire.