Mentions légales
Nom du site : www.agroforesterie.fr
Editeur du site :
Le site et l’application sont édités par l’Association Française d’Agroforesterie dont le siège social est situé au 27 chemin de La Bourdette 32000 AUCH, représentée par Monsieur Fabien Balaguer, en sa qualité de directeur.
Siret : 524 978 863 00115
Code APE : 9499Z
Adresse de courrier électronique : contact@agroforesterie.fr
Directeur de la publication : Monsieur Fabien Balaguer
SUIVI DU SITE
Hébergement : OVH société par actions simplifiée, Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir du site du de l’Association Française d’Agroforesterie ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de l’éditeur.
Droits d’auteurs
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant de ce site sont strictement interdites.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photos
Notre site Internet utilise des visuels appartenant à l’Association Française d’Agroforesterie ou dont les droits lui ont été cédés.
Mise à jour :
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve, en conséquence, le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. Il ne peut cependant, compte tenu de la particularité d’Internet en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
L’éditeur décline toute responsabilité, directe ou indirecte, en qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
De la même façon il décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu du site ou sa mise à jour et en cas d’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.
Politique de protection des données
1. Préambule
La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par l’Association Française d’Agroforesterie afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.
2. Données collectées
L’Association Française d’Agroforesterie veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).
3. Finalités de la collecte
Les traitements mis en œuvre par l’Association Française d’Agroforesterie répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
– la gestion de votre abonnement aux publications de l’Association Française d’Agroforesterie ;
– la gestion de votre inscription aux événements organisés par l’Association Française d’Agroforesterie ;
– l’envoi d’invitations aux événements et formations organisés par l’Association Française d’Agroforesterie et/ou ses partenaires.
4. Information des utilisateurs
Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, l’Association Française d’Agroforesterie vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.
Ainsi, l’Association Française d’Agroforesterie vous informera, de manière claire, des données à caractère personnel collectées notamment :
– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement (Fabien Balaguer, Directeur) ;
– les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
– le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par l’Association Française d’Agroforesterie ou par un tiers ;
– les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
– le cas échéant, le fait que l’Association Française d’Agroforesterie a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
– le contact au sein de l’Association Française d’Agroforesterie permettant de connaître la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
– l’existence du droit de demander à l’Association Française d’Agroforesterie l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
– l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
– le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
– les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
– l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.
5. Destinataires des données
L’Association Française d’Agroforesterie ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de l’Association Française d’Agroforesterie.
6. Conservation des données
L’Association Française d’Agroforesterie ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
7. Sécurité
L’Association Française d’Agroforesterie assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
8. Vos droits
En application de la réglementation Informatique et libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@agroforesterie.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante, à l’attention du service communication, 27 chemin de la Bourdette, 32000 Auch, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
9. Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par l’Association Française d’Agroforesterie, vous pouvez vous adressez à L’Association Française d’Agroforesterie 27 chemin de la Bourdette, 32000 Auch.