L’agroforesterie dans la PAC

En France, les vingt dernières années ont été marquées par des signaux forts concernant l’éligibilité de l’agroforesterie dans la PAC :

• 2006 : reconnaissance du statut agricole pour les parcelles agroforestières et admissibilité aux aides du premier et second pilier, dans la limite de 50 arbres à l’hectare (hors haie).
• 2010 : les limites de densité sont relevées à 100 arbres par hectare (hors haie) pour l’admissibilité des parcelles au pilier 1, et à 200 arbres par hectare (hors haie) pour les aides du pilier 2.
  Par ailleurs, pour la première fois, une mesure européenne de soutien à l’investissement est activée dans certaines régions françaises. Cette mesure permet le soutien financier à l’implantation de parcelles agroforestières, avec un montant d’aides pouvant atteindre 80% des coûts d’installation. En France, la mesure est cofinancée par les collectivités territoriales (Régions notamment).
• 2015 : la règle d’admissibilité au pilier 1 reste basée sur le critère de densité pour les parcelles arables (max. 100 arbre/ha), alors que les surfaces en prairies permanentes sont désormais soumises à la règle du prorata.
• 2023-2027 : le plan stratégique prévoit le maintien de la densité maximale de 100 arbres/ha ; la mise en place d’aides complémentaires pour l’intégration d’infrastructures agro-écologiques (IAE) via l’écorégime avec notamment le « bonus haie » s’élevant à 20€/ha ; des nouvelles Mesures Agroécologiques et environnementales (MAEC) favorables à l’entretien des ligneux sur les parcelles agricoles.

Avec la redécouverte des pratiques associant arbres et cultures et/ou élevages, la réglementation a ainsi pu progressivement proposer une place à part entière à l’agroforesterie sous toute ses formes (arbres, alignements, haies, bosquets). Une évolution qui se poursuit, grâce notamment au travail d’influence porté quotidiennement par l’EURAF et ses organisations membres dans chacun des États européens.

A ce jour, de nouvelles mesures sont développées pour donner une place à l’agroforesterie dans la PAC et au sein des politiques publiques françaises. De 2023 à 2027, le « Pacte en faveur de la haie » vise à soutenir financièrement la plantation et la gestion des haies en France.

Pour plus d’information sur la réglementation relative à l’arbre et la haie dans la politique agricole commune, l’Association Française d’Agroforesterie met à jour sa plaquette informative que vous pouvez trouver ci-dessous en téléchargement.